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Un Mot pour Expliquer L'arrêté-n°933 du 28 juillet 2016 fixant-les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat

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Prévention et lutte contre le plagiat

Préambule :

       Le plagiat est un problème auquel sont confrontées la plupart des universités et des institutions de recherche scientifiques de tous les pays. D'une manière simplifiée, le plagiat consiste à reproduire intégralement ou partiellement un texte, des données, des graphiques, des images ou des idées originales d'autrui sans citer leurs auteurs et ce, dans le but de les faire passer pour siens. La disponibilité et la multiplication des moyens permettant l'accès aisé aux données numériques disponibles sur le web, a contribué à la prolifération de ce fléau et en contrepartie, au développement d'outils de détection de plagiats de plus en plus performants, ce qui facilite ka découverte de cas de plagiats commis même depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies. Si la communauté universitaire avec principalement sa composante étudiante et à un moindre degré sa composante enseignante est très affectée par ce fléau, la presse rapporte fréquemment des soupçons de plagiat ou de cas de plagiat avéré, commis par des personnalités du monde de la musique [1-2], de l'audiovisuel [3-4] et même de la politique [5-7]. A titre d'exemple, en 2012 Pal Schmitt le président Hongrois en exercice à l'époque a dû démissionner de son poste suite à son accusation d'avoir plagié une partie de sa thèse de doctorat soutenue il y avait une vingtaine d'années avant [7] ; en 2011 le ministre de la défense allemand Karl-Theodor zu-Guttenberg a dû également démissionner de son poste suite à son accusation d'avoir plagié partiellement sa thèse de doctorat soutenue en 2007 [6]. Ces deux exemples montrent d'une part qu'un plagiaire sera tôt ou tard débusqué, et d'autre part, en plus de l'annulation de son diplôme ayant été obtenu grâce à ce plagiat, que les conséquences sur sa carrière sont souvent désastreuses.

        Pour endiguer ce fléau qui peut entacher sérieusement la notoriété de tout diplôme délivré par une institution académique et/ou de recherche nationale, le ministère de l' enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MERS) a promulgué récemment un arrêté qui définit le plagiat et fixe les règles relatives à la prévention du plagiat ainsi que les sanctions qu'encoure tout plagiaire (arrêté 933 du 28 Juillet 2016) [8].

Définition du plagiat :

       Le mot « plagiat » désigne un vol littéraire d'une oeuvre ou de certaines de ses parties et de les présenter comme siennes. Ainsi sont considérés comme actes de plagiat les agissements suivants :

          Recopier textuellement ou partiellement (ne serait-ce que quelques lignes) un texte, un paragraphe, extrait d'un article publié par autrui dans un ouvrage, un magazine, un rapport ou dans tout document trouvé sur internet pour l'utiliser dans son propre travail sans le mettre entre guillemets et sans la mention de ses sources et/ou la citation des auteurs originaux.

Reformulation en utilisant ses propres mots et son propre style, des idées ou de textes complets ou partiels publiés par autrui pour les utiliser dans son propre travail sans la mention de ses sources et la citation des auteurs originaux.

           Publication d'un texte, article, polycopié ou rapport réalisé par quelqu'un d'autre et le présenter comme étant sien, et ce même si l'auteur original a donné son accord gracieusement ou contre rémunération.

          Utilisation et insertion dans son propre texte, d'images, de cartes géographiques, de courbes graphiques, de tableaux de données, de schémas produits par autrui en omettant de faire référence à ses sources et/ou la citation de leurs auteurs.

        Utilisation dans son travail propre de données obtenues par autrui sans préciser leurs provenances et leurs auteurs. Utilisation dans son travail propre d'idées originales et/ou d'arguments développés par autrui en omettant de citer convenablement leurs auteurs.

           Traduction complète ou partielle d'un texte ou de tout travail rédigé dans une langue et publié par autrui, vers une autre langue en omettant de mentionner les auteurs originaux dans la langue source. Réutilisation intégrale ou dans une proportion importante d'un travail rédigé et publié auparavant par soi-même chez un éditeur pour le publier une autre fois dans un autre ouvrage ou revue. Ce genre d'agissement appelé autoplagiat est condamnable autant qu'un plagiat.

            Réutilisation intégrale ou dans une grande proportion d'un travail de type comptes rendus, rapports, mémoire de licence, mémoire de master, mémoire de magister ou thèse de doctorat, rédigé auparavant par soi-même et qui avait permis l'obtention d'un diplôme ou autre, pour l'obtention d'un autre diplôme ou autre (autoplagiat).

 

Sanctions à l'encontre d'un acte de plagiat :

          Les conséquences d'un acte de plagiat sont désastreuses aussi bien pour le devenir de tout étudiant incriminé et ce, quelque soit son niveau d'étude, que pour la carrière de tout enseignant-chercheur, enseignant chercheur hospitalo-universitaires et chercheur permanent incriminé et ce, quelque soit son grade et/ou le poste de travail qu'il occupe au moment de la découverte du plagiat. Comme ceci a été mentionné dans les exemples relatés dans le préambule, un acte de plagiat peut détruire sérieusement la notoriété et la carrière de son auteur même si son acte a été commis des décennies avant sa révélation au grand jour.

Cas des étudiants :

- L'article 35 de l'arrêté 933 du 28 Juillet 2016 stipule que « tout acte de plagiat ayant un rapport avec les travaux scientifiques et pédagogiques requis à l'étudiant dans les mémoires de licence, de master, de magistère et thèses de doctorat, avant ou après sa soutenance, expose son auteur à l'annulation de la soutenance ou au retrait du titre acquis » [8]. Le retrait du titre acquis peut se faire même si l'acte de plagiat n'a été débusqué que plusieurs années après son acquisition. Dans ce cas, « toute personne ayant subi des dommages par le fait du plagiat dument constaté, peut instruire en justice les auteurs du plagiat » [8] et ce, indépendamment des sanctions prises à leur encontre par les instances de leur organisme employeur.

- Un autoplagiat dans un travail mené en vue de l'obtention d'un diplôme, peut entrainer selon son importance, à l'annulation de ce travail, son auteur peut recevoir un refus pour la soutenance de son mémoire ou de sa thèse, il peut se voir retirer son titre ou diplôme acquis si l'autoplagiat a été révélé une fois le titre obtenu.

- Si le plagiat ou l'autoplagiat concerne un travail mené durant un cursus de formation (comme les comptes rendus de travaux pratiques, les rapports d'exposés, les rapports destage, ...), son auteur verra son travail refusé, une note zéro peut lui être discernée pour ce travail, des mesures disciplinaires allant jusqu'à l'exclusion peuvent être prononcées à son encontre.

Cas des enseignants et chercheurs permanents :

Le décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 relatif au statut particulier de l'enseignant chercheur, chapitre 8, article 24, classifie "comme faute professionnelle de quatrième degré, le fait pour les enseignants chercheurs, d'être auteurs ou complices de tout acte établi de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude dans les travaux scientifiques revendiqués dans les thèses de doctorat ou dans le cadre de toutes autres publications scientifiques ou pédagogiques" [9].

L'article 36 de l'arrêté 933 du 28 Juillet 2016 stipule que « tout acte de plagiat [...] en relation avec les travaux scientifiques et pédagogiques revendiqués par l'enseignant chercheur, l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et le chercheur permanent lors des activités pédagogiques et scientifiques, les mémoires de magister et les thèses de doctorats et autres projets de recherche ou travaux d'habilitation universitaire, ou toute autre publication scientifique ou pédagogique dument constaté, pendant ou après la soutenance, l'évaluation ou la publication, expose son auteur à l'annulation de la soutenance ou au retrait du titre acquis ou à l'annulation ou au retrait de la publication » [8].

L'auteur du plagiat peut se voir retirer son titre et diplômes acquis par le biais du plagiat, dégradé, expulsé voir radié des fonctions qu'il occupe. Il peut éventuellement faire face à des poursuites judiciaires de la part des auteurs originaux de l'oeuvre plagiée.

Quelques moyens de lutte contre le plagiat :

Sensibilisation de toute la communauté universitaire sur les méfaits et les conséquences du plagiat en intégrant dans le cursus des enseignements des séminaires et/ou matières sur l'éthique et la déontologie et notamment sur l'aspect plagiat.

Mise en ligne des travaux (mémoires, thèses, publications, ...) réalisés au sein de l'institution universitaire et/ou de recherche. Etablir une charte anti-plagiat au niveau des institutions universitaire et/ou de recherche.

Instaurer pour les mémoires et thèses un engagement à faire signer par leur auteur stipulant que leur travail ne comporte pas de plagiat et que leurs sources ont été convenablement citées. Utilisation de logiciels de détection de plagiat.

Ce type de logiciels peut être trouvé sur le web en libre-service (Palgium, Plagscan, Plagiarisma,...) ou payant (Turnitin, Compilatio, ...). Cependant, les outils de vérification de plagiat gratuit restent souvent limités au traitement d'un court texte et ne sont pas adaptés pour un important nombre de pages, ce qui est souvent n'est pas le cas pour les logiciels payant.

Quelques sites de logiciels anti-plaqiat gratuits :

http://www.plagium.com/fr/detecteurdeplagiat

http://wwvv.olaciscan.com/fr/

http://plagiarisma.net/fr/

Quelques conseils simples pour ne pas tomber dans le plagiat :

Citer les auteurs originaux de toute idée qui vous leurs empruntez pour développer vos propres travaux.

Placer entre guillemets toute phrase ou paragraphe que vous recopiez textuellement de la littérature pour l'utiliser dans votre travail en prenant soin de citer convenablement son ou ses auteurs. Il faut s'assurer que la proportion des textes empruntés textuellement ou partiellement de la littérature ne doit constituer qu'une part insignifiante en comparaison de la proportion de votre contribution propre à ce travail.

- Citer convenablement vos sources lorsque vous reformulez dans vos propres mots un texte ou une idée publiés par autrui.

Ne réutiliser jamais un même travail (compte rendu, rapports, mémoire de fin d'études, mémoire de magister, thèse de doctorat) que vous aviez auparavant rédigé vous-même et qui vous avait permis d'obtenir une note dans une matière et/ou que vous aviez soutenu pour obtenir un diplôme (licence, master, ingénieur, magister, doctorat), pour l'obtention d'une note dans une autre matière et/ou pour l'obtention d'un autre diplôme (autoplagiat).

Quand vous avez besoin d'utiliser des données publiées par d'autres auteurs pour développer ou illustrer un travail que vous avez mené vous-même, pour le publier il faut au préalable obtenir l'autorisation d'utilisation de ces données de leurs auteurs originaux et/ou des éditeurs, sans oublier de citer vos sources et de mentionner si nécessaire l'autorisation obtenue.

Référence :

[1] http://www.lemonde.fr/cultur&article/2015/04/07/rai

[2] http://www.lefigaro.fr/musique/2015/12/08/03006-20151208ARTFIG00039

[3] http://archives-lopost.huffingtonpost.fr/article/2011/01/04/2359069

[4] http://www.lexpress.fr/culture/livre/plaqiat

[5] http://www.20minutes.fr/monde/672397-20110217

[6] http://www.slate.fr/lien/59825/hommes-politioues-accuses-plaoiat

[7] http://www.lefigaro.fr/internationa1/2012/04/02/01003-20120402ARTFIG00639

[8] http://www.umc.edu.dz/index.php/component/k2/item/1130-prevention-et-lutte-contre-le-plaolat

[9] httpsillservices.mesrs.dz/DEJA/fichiers sommaire des textes/137%20FR.PDF

voir l' arrête

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